agent commercial

Comment s’enregistrer comme agent commercial ?

Un agent commercial est un mandataire qui ne dispose pas des qualités d’un commerçant. Il est dépêché par une agence ou un tiers pour la négociation, la conclusion de contrats de vente de manière permanente. Pour avoir une fonction reconnue dans ce domaine, il est nécessaire que certaines étapes comme l’enregistrement soient franchies. Comment s’enregistrer alors en tant qu’agent commercial ?

L’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux

Disposer des compétences d’un agent commercial ne suffit pas pour exercer dans ce métier. En effet, vous devez suivre des processus et remplir tous les critères avant de disposer légalement du titre d’agent commercial. Vous pouvez mieux comprendre les exigences requises pour ce métier en lisant cet article.

Pour commercer, avant d’exercer en tant qu’agent commercial, vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer au registre spécial des agents commerciaux en abrégé RSAC. L’immatriculation dont il s’agit s’effectue par le biais du Cerfa numéro AC0 qu’il faut adresser au greffe du tribunal de commerce de votre localité. Cette démarche est conseillée si vous souhaitez fonctionner de manière autonome.

Dans le cas où vous désirez travailler pour une quelconque société commerciale, vous devez adresser votre immatriculation et effectuer vos démarches auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) duquel vous relevez. 

L’immatriculation ainsi faite est valable pour 5 années. Dans le cas où votre activité d’agent commercial prend fin avant cette date, vous devez demander votre radiation au cours des 2 mois qui suivent votre cessation. Par ailleurs, pour les personnes mariées et en communauté de biens, il est important de savoir que toutes les dettes qui découlent de vos activités appartiennent aux deux conjoints. Une attestation d’accord de votre conjoint est alors requise dans les dossiers d’immatriculation.

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L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Après votre enregistrement au registre spécial des agents commerciaux, vous êtes tenu de faire un nouvel enregistrement au registre du commerce et des sociétés en abrégé RCS. Pour réaliser cela, deux possibilités s’offrent à vous.

Les centres de formalités des entreprises (CFE)

Les CFE représentent les interlocuteurs de premier niveau. Ce sont des guichets uniques jouant le rôle d’interface entre le créateur d’entreprise et les administrations. Grâce au CFE, les entreprises réalisent à travers un même dossier, les déclarations, les modifications de situations, etc. Vous avez la possibilité de faire votre immatriculation au registre du commerce des sociétés au CFE afin de réaliser vos activités au sein des entreprises.

Il est bon de savoir que la nature de votre CFE dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de l’implantation de votre entreprise.

Le greffe du tribunal de commerce

Il se fait par courrier ou par inscription en ligne. Pour le courrier, vous n’avez qu’à envoyer votre demande d’immatriculation au greffe de tribunal de commerce qui prend en compte les services de votre entreprise. Pour cela, vous devez remplir le formulaire correspondant à la forme juridique de votre entreprise puis l’adjoindre aux pièces justificatives listées et l’envoyer par courrier.

L’inscription en ligne quant à elle parait plus simple et vous fait gagner du temps. Vous remplirez le formulaire sur le site infogreffe.fr puis vous joignez les pièces justificatives puis un exemplaire de votre statut et vous validez. Si le dossier est bien fait, vous obtenez une réponse dans les 24 h.

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