Quelles démarches pour souscrire à une assurance décennale pour architecte d’intérieur ?

Au nombre des profils nécessaires pour la conception et la réalisation d’un ouvrage, l’architecte d’intérieur est incontournable. En effet, ce spécialiste des espaces intérieurs s’occupe principalement de la création/modification de la structure de la construction. Il intervient également dans l’optimisation et le réaménagement des espaces pour une plus grande ergonomie. Pour exercer son métier sereinement, il doit cependant souscrire une assurance décennale. Mais comment se fait la souscription à une assurance décennale pour ce professionnel ? Voici des informations complètes dans cet article !

Étapes à suivre pour souscrire à une assurance décennale

La souscription à une assurance décennale architecte d’intérieur est une opération qui se fait en deux étapes essentielles.

Faire soigneusement le choix du contrat

Choisir soigneusement le contrat d’assurance qui vous convient est une étape incontournable pour souscrire à une assurance décennale. En effet, bien qu’il existe une multitude de compagnies qui propose des contrats intéressants, vous devez prendre la peine de bien choisir. Pour cela, prenez la peine de lister au préalable vos exigences et contraintes en la matière. Dès lors, il ne sera plus que question de suivre cette feuille de route pour faire vos recherches d’offres de contrat. Étant donné que cette opération peut s’avérer très tracassante, pensez à faire appel aux services d’un courtier en assurance. De même, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne pour garantir une recherche optimale sur tout le net. Assurez-vous de faire le choix qui vous convient en vous rendant sur assuremoi.io. 

Valider le meilleur devis 

Cette étape revêt d’une importance capitale dans la souscription à une assurance décennale. En effet, il s’agit de prendre connaissance du devis élaboré par le prestataire retenu et de l’accepter avec ou sans négociation s’il vous convient. Pour ce faire, certains paramètres clés sont à prendre en compte. On relève notamment :

• Des garanties offertes par l’assurance (idéalement il faut viser une combinaison de RC pro, RC décennale et autres indispensables) ;
• De l’expérience de la compagnie et de la réputation qu’elle possède auprès de ses clients ;
• De la franchise qui présente le seuil de la couverture de l’intervention du professionnel ;

Mais aussi et surtout le prix d’une assurance décennale pour un architecte intérieur proposé par la compagnie. Pour rappel, ce montant dépend de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment des antécédents sinistres, de l’ampleur du chantier à assurer et du chiffre d’affaires de l’architecte d’intérieur. De ce fait le prix de la prime varie grandement entre 2500 euros pour un architecte à son compte et 15000 euros pour un cabinet d’architecte.  

Pour valider un devis, vous devez analyser les offres concernant tous ces critères en vous référant à la feuille de route précédemment définie. 

Pourquoi souscrire une assurance décennale pour l’architecte d’intérieur ? 

La souscription à une assurance décennale pour l’architecte d’intérieur n’est pas une démarche anodine et est plutôt guidée par des intérêts bien définis. Tout d’abord, les assurances décennales permettent dans ce cas de couvrir les responsabilités et actes liés à l’accomplissement de ses missions. Il s’agit précisément d’une disposition légale qui sert de garantie pour les éventuels dommages qui pourraient résulter d’une malfaçon sur l’ouvrage réalisé. Elle s’étend sur dix ans et dispense essentiellement le professionnel de devoir rembourser ou réparer directement aux clients les défauts de conception qui se remarquent. 

Les défauts couverts par les assurances décennales de l’architecte d’intérieur sont exclusivement ceux qui rendent l’ouvrage impropre à l’usage qui lui était réservé. En dehors des menus ouvrages de confort (fenêtres, portes, sanitaires, etc.), il s’agit de tous les gros ouvrages auxquels l’architecte d’intérieur aurait touché. On distingue notamment :

• La charpente ;
• Les murs ;
• La toiture ;
• Les canalisations ;

Mais aussi l’installation d’équipements de viabilité comme les parquets, la pose d’alarme, les moquettes, le carrelage, etc.

Par ailleurs, les préjudices qui peuvent avoir lieu dans le cadre de  l’activité de l’architecte d’intérieur et couverts par l’assurance peuvent venir de partout. Ils peuvent être causés par lui-même, par les sous-traitants ou par les différents intervenants sur le chantier. Mais aussi par les machines et équipements employés dans l’exécution des travaux.

En outre, payer le prix assurance décennale architecte d’intérieur permet d’être à l’abri des amendes et sanctions. En effet, d’après la législation, le professionnel court le risque d’une amende de 75 000 euros sur chaque ouvrage qu’il réalise sans assurance. De même, ce manquement pourrait lui coûter un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois selon les cas. Lorsque l’ouvrage réalisé fait objet d’un quelconque sinistre, le professionnel non assuré se voit dans l’obligation de rembourser entièrement les frais de réalisation au propriétaire. La somme à payer est généralement très exorbitante comparativement à  ce qu’il aurait perçu préalablement pour ses travaux.

En bref, compte tenu de la grande sensibilité et l’utilité de ses missions, l’architecte d’intérieur doit être couvert par une assurance décennale. Pour y souscrire, il vous suffit de suivre les étapes présentées ci-dessus.